|
Le Conseil des droits de l’homme a adopté début juin 2008 le rapport final sur les droits humains et l’économie privée. En même temps, un nouveau mandat a été accordé à John Ruggie, rapporteur spécial de l’ONU pour les droits humains et les entreprises. La CIDSE et Action de Carême participent au processus en défendant le point de vue des organisations partenaires du Sud et en soumettant des recommandations du Conseil. Le rapport Ruggie décrit les violations des droits humains liées à la mondialisation économique. En outre, il relève l’insuffisance des normes facultatives existantes comme les lignes directrices de l’OCDE. Les activités des entreprises internationales dans les pays du Sud ont de multiples conséquences. Elles permettent la création de postes de travail et une croissance de l’économie. Cependant, elles ont également des implications négatives : l’Etat exproprie des propriétaires terriens au profit des entreprises, les employés doivent effectuer des heures supplémentaires non payées et les usines polluent l’eau potable. Les droits humains et le droit du travail sont piétinés. Action de Carême s’engage pour que les entreprises et les actionnaires ne soient pas les seuls à profiter du développement économique. Une amélioration des conditions de vie doit se concrétiser pour les populations locales, et pour cela, des mesures contraignantes sont nécessaires. Symposium Entreprises et droits humainsLe 18 octobre 2010, Action de Carême, Pain pour le prochain et la Cotmec ont organisé à Genève un symposium sur le thème « Entreprises et droits humains ». Plus de 100 participants s’y sont retrouvés. Dans la matinée, le cas de l’entreprise suisse Addax Bioenergy a été analysé. Celle-ci projette de créer au Sierra Leone une grande plantation de cannes à sucre ainsi qu’une raffinerie destinée à la production d’agrocarburant pour le marché européen. Les représentants de Sierra Leone exigent une révision du contrat. Plus d‘infos. L’après-midi, les représentantes et représentants d’ONG ont présenté des exigences concrètes à la Suisse. Des règles contraignantes sont nécessaires pour que les entreprises suisses à l’étranger respectent les droits humains. Plus d‘infos. Le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits humains et les entreprisesJohn Ruggie est depuis 2005 le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits humains et les entreprises. Il a publié son premier rapport en 2008 et ses recommandations sont attendues pour juin 2011. Action de Carême et la CIDSE, organisation partenaire, ont participé à la consultation organisée par Ruggie pour la société civile. En février 2008, Action de Carême publiait les recommandations du premier rapport du rapporteur spécial et en octobre 2010 suivirent les recommandations de la version finale du rapport. En janvier 2011, Action de Carême, en partenariat avec d’autres organisations, écrivit une lettre à John Ruggie, afin que les exigences soient encore renforcées. La situation en SuisseQue peut faire la Suisse pour que les entreprises helvétiques à l’étranger respectent les droits humains ? C’est ce que cherchent à savoir Action de Carême et d’autres ONGs. Elles ont donc chargé un groupe de juristes d’examiner les possibilités légales. Les résultats ont été publiés en été 2010. Plus d’infos. |
Analyses et prises de position
Lettre de CIDSE à John Ruggie (Janvier 2011) Protéger, Respecter et réparer – Clés pour la mise en oeuvre et le suivi du mandat Ruggie (CIDSE, octobre 2010)
Liens |




